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MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Présentation du site

Éditeur du site :

Le site https://www.maisonyona.com/ (ci-après "le Site") est édité par MAISON YØNA (ci-après "La Société")

RCS La Rochelle

Entrepreneur individuel (EI)

maisonyona@hotmail.com

Le directeur de la publication est MARIE DELANNOY

Hébergement du site :

- HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – www.hostinger.fr.

- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès de la Société.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En cas de litige avec un utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour juger du litige.

En cas de litige avec un utilisateur non professionnel, les tribunaux de la ville du domicile de l'utilisateur seront seuls compétents pour juger du litige.